Une transaction immobilière via blockchain en 2017 à Boulogne Billancourt, une application de Contract management utilisant la blockchain par Le Village de la Justice, des smart contracts ici et là, des ICO de plus en plus populaires, Carrefour qui utilise la technologie du registre distribué pour le suivi de ses produits… La technologie blockchain est en train de gagner de la place en France ! De plus, les autorités commencent à mettre au point et à voter des lois concernant ses utilisations. Les députés français pro-crypto veulent même investir 500 millions d’euros pour faire de la France une « nation blockchain ».
Cela va-t-il réellement se passer ? La blockchain sera-t-il utilisé dans les affaires de l’État ? La justice ? Les services bancaires ? Les comptabilités ? Les opérations d’achat et de vente ? Les acquisitions et les transmissions de biens ? Dans le quotidien des Français ?
Une démocratisation en bonne route
Les crypto-entrepreneurs se font de plus en plus nombreux, se donnant pour mission d’informer le public sur le potentiel et les enjeux de la blockchain. Les opérations d’ICO (Initial Coin Offerings) semblent avoir du succès en tant que nouvelle méthode levée de fonds. Ceci n’a pas manqué d’attirer l’attention de l’AMF (autorité des marchés financiers) qui a mis en place un cadre légal pour protéger les investisseurs tout en encourageant cette pratique.
Le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie s’est particulièrement intéressé au développement de la technologie blockchain après avoir été interpellé par la forte fluctuation du bitcoin fin 2017. 1 bitcoin équivalait à presque 19 000 dollars ! Bercy s’est rendu compte du potentiel de cette technologie et s’emploie à la démocratiser et la promouvoir. Le conseil des ministres a notamment adopté en décembre 2017 une ordonnance permettant le transfert de propriété de certains titres financiers via la blockchain. C’était une première !
Des cadres légaux de plus en plus clairs
En octobre 2018, les députés ont voté un cadre régissant les activités des porteurs de projets d’ICO et des prestataires de services en cryptoactifs, en l’occurrence les plateformes d’échange de cryptomonnaies, les conservateurs de clés cryptographiques, les conseillers en investissement, etc. Ils ont même la possibilité d’obtenir un visa auprès du gendarme boursier (AMF), puis un compte bancaire avec ce visa. Les banques refusaient auparavant d’ouvrir des comptes aux crypto-entrepreneurs par peur de blanchiment d’argent.
Mi-novembre 2018, un régime fiscal adéquat a été voté : les plus-values réalisées par des particuliers sur des cryptoactifs seront imposées à 30 %. Ce taux est identique à celui pour les valeurs mobilières, jugé dissuasif par les investisseurs. Les opérations entre cryptomonnaies seront cependant exonérées. L’AMF votera définitivement la loi Pacte au printemps 2019 et délivrera un label. Toutefois, les entreprises qui auront réalisé leur projet de 2017 ou 2018 n’en bénéficieront pas puisqu’ils auront déjà bien avancé.
Des recherches et des mises en pratique
Les députés pro-crypto Jean-Michel Mis et Laure de La Raudière veulent que la France investisse jusqu’à 500 millions d’euros dans des programmes de blockchain pour faire de ce pays une « nation blockchain ».
Il s’agit de permettre au secteur public de mettre en œuvre la technologie de la blockchain pour appuyer les efforts déjà entretenus par le secteur privé. Ces membres du Parlement français ont publié un rapport le 12 décembre dernier présentant 20 propositions pour soutenir le développement et l’adoption généralisée de la blockchain.
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Ils veulent accélérer les choses pour que « 2019 soit l’année de la blockchain en France ». Si la technologie est encore aujourd’hui à son stade expérimental, ils souhaitent passer le plus rapidement à la mise en œuvre industrielle pour voir l’émergence de la blockchain dans le quotidien du public. Ils suggèrent ainsi à l’Agence Nationale de la Recherche de faire des investissements importants dans la recherche sur la blockchain.
